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INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://paranocta.com et de l’application mobile éponyme l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL PARISIS – 16 rue de la Liberté 49070 Saint Jean de Linières – 02 41 19 80 01

SIREN : 792 560 179 RCS Angers (49) – capital de 200 000 euros  –  TVA intra FR 59 792 560 179

Responsable publication : Stéphane PONGE

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – 09 72 10 10 07

PROTECTION INTELLECTUELLE

La marque et le logo Paranocta® ont fait l’objet d’un dépôt de marque à l’INPI.

La société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site et l’application, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ainsi que de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CONDITIONS GENERALES DU SITE ET DE L APPLICATION MOBILE

L’utilisation du site http://paranocta.com comme celle de l’application mobile implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

FONCTIONNALITE

L’application est gratuite et téléchargeable sur Google Play et AppStore.

Cette application est disponible sur iOs (iPhones 5-6-7 et plus) et Android (à partir des versions 4.4). Toute dysfonctionnement avec un appareil du Client qui ne serait pas compatible ne pourra ni entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société.

L’application permet :

  • d’allumer le Paranocta
  • d’éteindre le Paranocta
  • de varier l’intensité lumineuse de 0 à 100%
  • d’actionner la fonction « boost » : 500 lm pendant 30 mn (fonction disponible si la charge est supérieure à 75%)
  • de contrôler la charge de la batterie

Pour connecter l’appareil :

  • télécharger l’application Paranocta
  • activer le mode bluetooth  du téléphone
  • choisir le lampadaire détecté
  • le renommer si besoin
  • utiliser le variateur pour allumer le lampadaire
  • utiliser la fonction Boost si besoin (puissance de 500 lm pendant 30 minutes si la charge est supérieure à 75%)

RESPONSABILITE

La société se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnements de l’application mobile ou du site dus à des opérations de maintenance technique ou dépendants du serveur ou de l’hébergeur.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.  A l’occasion de l’utilisation du site et de l’application, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://paranocta.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

Le site http://paranocta.com et l’application mobile contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  la Société. La navigation sur le site http://paranocta.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.